J.O. 264 du 13 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18663

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Arrêté du 16 octobre 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)


NOR : ECON0200072A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 octobre 2002, M. Delahousse (Michel), inspecteur général des finances, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2002 et maintenu, sur sa demande, en activité, en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986.